Construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chambroncourt par la SAS CPV SUN 40
Il sera procédé à une enquête publique du lundi 17 juin 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus jusqu' à 17 heures (soit 33 jours consécutifs) à la mairie de Chambroncourt concernant la construction d'une centrale photovoltaïque au sol par la SAS CPV SUN 40.
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique:
- Avis d'enquête publique:
- Demande de permis de construire:
- plans:
- Etude d'impact et résumé non technique:
- Certificat de dépôt des données biodiversité:
- Avis MRAE:
- Mémoire en réponse :
- Avis des services:
- Echange avec service DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement:
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DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PC PV réponse MRAE Chambroncourt
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DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement & Luxel
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