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Listes électorales
Mise à jour le 30/01/2017
A lire dans cette rubrique
- Modèles de tableaux rectificatifs et procès-verbaux
- lien vers la loi relative à la réouverture des inscriptions sur les listes électorales
- lien vers le décret de convocation des électeurs
- 25/07/2013 - Circulaire ministérielle révisions des listes électorales
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Foire aux questions
Foire aux questions
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Dématérialisation de la transmission des listes électorales
L’article R.16 du code électoral a été modifié pour prévoir que les listes électorales puissent être transmises par voie dématérialisée. Il s’agit d’une nouvelle modalité de transmission qui s’ajoute à la transmission par voie papier et à la (...)