Circulaires de 2013 par ordre chronologique

 

31/12/2013 - Elections 2014 et 2015 - Titre d'identité

23/12/2013 - Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

19/11/2013 - Gratification des stages des étudiants

14/11/2013 - Archives de l'intercommunalité

07/11/2013 - Compétence incendie et secours

22/10/2013 - Organisation des cérémonies de cotoyenneté

09/10/2013 - Organisation des prochaines élections municipales et communautaires

30/09/2013 - Nomenclature des emplois territoriaux

17/09/2013 - Préparation de la répartition de la DGF en 2014 - communes

17/09/2013 - Préparation de la répartition de la DGF en 2014 - communautés de communes

19/08/2013 - Délibérations fiscales à prendre pour une application l'année suivante

13/08/2013 - Révision des listes électorales

12/08/2013 - Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

09/08/2013 - Emplois d'avenir

02/08/2013 - Eclairage nocturne

26/07/2013 - Conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état-civil

25/07/2013 - Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

29/05/2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

24/05/2013 - Date limite de vote des budgets

11/04/2013 - Devis dans le secteur funéraire

08/03/2013 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales

25/02/2013 - Rappel des bonnes pratiques

19/02/2013 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013

14/02/2013 - Tenue des registres des délibérations et arrêtés

07/01/2013 - Inventaire départemental des mouvements de terrain