Avis de l'autorité environnementale 2014

 
 
Pour consulter les avis de l'autorité environnementale 2014
Date Titre Descriptif Documents
05/06/2014 Plan local d'urbanisme de la commune de DROYES Avis de l'autorité environnementale du 5 juin 2014 relatif au projet de plan local d'urbanisme de la commune de DROYES Avis de l'autorité environnementale
24/04/2014 Arrêté Préfectoral AVAP paysage langrois Arrêté préfectoral n° 1230 du 24 avril 2014 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article de l'article R.121-14 du Code de l'urbanisme AVAP du paysage langrois Arrêté Préfectoral n°1230
04/03/2014 Plan local d'urbanisme de la commune de PRAUTHOY Avis de l'autorité environnementale du 4 mars 2014 relatif au projet de plan local d'urbanisme de la commune de PRAUTHOY Avis de l'autorité environnementale
27/01/2014 Plan local d'urbanisme de la commune de CHAMARANDES-CHOIGNE Avis de l'autorité environnementale du 27 janvier 2015 relatif au projet de plan local d'urbanisme de la commune de CHAMARANDES-CHOIGNES Avis de l'autorité environnementale