Ressources en eau, prélèvements, forages

Actes réglementaires de protection des captages

 

Arrêté N°1385 du 08/06/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire

Arrêté N°1670 du 19/07/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire

Arrêté N°1669 du 19/07/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire

ARRÊTÉ  N° 804 DU 10 MARS 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source du Bois Grand Côté, exploitée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Maizières-Guindrecourt-Sommermont

ARRÊTÉ  N° 805 DU 10 MARS 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source de l'Église, exploitée par la commune de Rouécourt

ARRÊTÉ  N° 1020 DU 6 AVRIL 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection du forage de Champis, exploité par la commune de Tornay

ARRÊTÉ  N° 1230 DU 11 MAI 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source du Fays, de la source de la Voie de Dijon, de la source de Charmoy et de la source de la Côte, exploitées par la commune d'Arbot

ARRÊTÉ  N° 800 DU 9 MARS 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l' autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire -  Protection de la source de la Combe Vinaigre, exploitée par la commune de Vauxbons

ARRÊTÉ  N° 801 DU 9 MARS 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l' autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire -  Protection de la source de la Roche du Moulin Davin et de la source de la Madeleine, exploitées par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la Haute-Vingeanne (52)