Ressources en eau, prélèvements, forages

Actes réglementaires de protection des captages

 

ARRÊTÉ  N° 546 DU  3 FÉVRIER 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire -  Protection de la source du Luzerain, exploitée par la commune de Maisoncelles

ARRÊTÉ  N° 547 DU 3 FÉVRIER 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire -  Protection de la source Combanot, exploitée par la commune de Ternat

ARRÊTÉ  N° 548 DU 3 FÉVRIER 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire -  Protection de la source de la Motte du Soc, exploitée par la commune de Ternat

ARRÊTÉ  N° 571 DU 10 FÉVRIER 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection des sources captées Beuffart 1 et Beuffart 2, exploitées par la commune de Rolampont (commune associée de Charmoilles)

ARRÊTÉ  N° 572 DU 10 FÉVRIER 2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source captée de Tronchoy, exploitée par la commune de Rolampont