Ressources en eau, prélèvements, forages

Actes réglementaires de protection des captages

 

Arrêté n° 1534 du 8 juin 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Giey-sur-Aujon, sources de "Lavau" et des "Fontenelles"

Arrêté n° 1172 du 18 avril 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Rochetaillée, source de Rochetaillée

Arrêté  n° 1171 du 18 avril 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Rochetaillée, source de Chameroy

Arrêté n° 1079 du 5 avril 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Bannes, puits de la Borde et puits des Noues

Arrêté n° 536 du 23 JANVIER 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Praslay, sources Laveau et Pré Chêne

Arrêté n° 543 du 25 JANVIER 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Sarcey, sources du Cul des Roises n° 1 et n° 2

Arrêté n° 569 du 30 JANVIER 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune d'Orcevaux, sources en Grands Fonds n° 1, 2, 3 et 4

Arrêté n° 572 du 31 JANVIER 2018 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Poinsenot, source Fontaine Basse

Arrêté n° 2122 du 15/09/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection du puits des Promenades, exploité par la commune de Wassy

Arrêté n° 2246 du 05/10/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source de Saulles et de la source 1985, exploitées par la commune de Saulles

Arrêté n°2288 du 12/10/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source du Chevanet, alimentant l'ancienne commune d'Esnoms au Val, exploitée par la commune de Le Val d'Esnoms

Arrêté n°2289 du 12/10/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source du Roseloy, alimentant la commune associée de Courcelles-Val d'Esnoms, exploitée par la commune de Le Val d'Esnoms

Arrêté n°2290 du 12/10/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection des sources Godelaine n° 1, 2, 3, 4, Arthur Mièle, Philomène et Sous le Bois, alimentant la commune associée de Chatoillenot, exploitées par la commune de Le Val d'Esnoms

Arrêté n°2577 du 23/11/2017 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Marac, source du Château

Arrêté  n° 2622 du 30/11/2017 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Vaudrémont, source communale de Vaudrémont 

Arrêté n° 2623 du 30/11/2017 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Velles, source de l'Avocat

Arrêté n° 2673 du 05/12/2017 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune d'Ormoy-lès-Sexfontaines source n° 1 et source n° 2

Arrêté n° 2688 du 06/12/2017 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Vesaignes-sur-Marne, sources Genevrouse et Saint-Libert