Ressources en eau, prélèvements, forages

Actes réglementaires de protection des captages

 

Arrêté N°1385 du 08/06/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection des captages Jean Debrennes, Villehaut et des Effourés, exploités par la commune d'Aprey

Arrêté N°1670 du 19/07/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection de la source de la Vigne aux Chiens, exploitée par la commune de Daillancourt

Arrêté N°1669 du 19/07/2017 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection des sources de Grand Chemin, de Blan Vin, des Rouillères, Biqui 1 et Biqui 2, exploitées par la commune de Grand-Chemin

Arrêté n° 2122 du 15/09/2017 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, de l'autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel, de l'autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire - Protection du puits des Promenades, exploité par la commune de Wassy