élections municipales partielles
Élection municipale partielle complémentaire
Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :
- lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances
- lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet
- en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection
- sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.
Élection municipale partielle intégrale
Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".
Il est procédé à des élections intégrales dans trois cas :
- annulation des opérations électorales dans la commune
- démission collective du conseil municipal
- dissolution du conseil municipal.
Éléments généraux
Documents listés dans l’article
- Télécharger guide_municipales2020_+ de 1000_publié PDF - 2,26 Mb - 27/08/2020
- Télécharger guide_municipales2020_-1000_MAJ_9_janv PDF - 0,93 Mb - 27/08/2020
- Télécharger cerfa_14997. candidature 1000 et plus PDF - 0,67 Mb - 27/08/2020
- Télécharger cerfa_14998. candidat tête de liste 1000 et plus(1) PDF - 0,64 Mb - 27/08/2020
- Télécharger cerfa_14996. candidature moins de 1000 pdf PDF - 0,67 Mb - 27/08/2020
- Télécharger Nomenclature_categories-socio-professionnelles PDF - 0,24 Mb - 27/08/2020
- Télécharger Mandat_groupe_inf1000hab ODT - 0,03 Mb - 23/10/2023
- Télécharger Mandat_isole_inf 1000hab ODT - 0,02 Mb - 23/10/2023
- Télécharger AP_convoc-electeurs_Condes PDF - 0,46 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Liste_candidats_Condes_T1 PDF - 0,40 Mb - 24/04/2024
- Télécharger AP_convoc-electeurs_Vitry PDF - 0,44 Mb - 24/04/2024
- Télécharger AP_convoc-electeurs_StThiebault PDF - 0,46 Mb - 24/04/2024
- Télécharger AP_convoc-electeurs_Leurville PDF - 0,45 Mb - 24/04/2024