Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial

 

Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant sur le composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne.

La liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014.

Arrêté préfectoral du 6 janvier 2015 portant sur la constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique.