Candidats et mandataires
Modèles de formulaires de déclaration d'un mandataire financier pour les élections sénatoriales de 2023.
Si le mandataire est une personne physique, ces documents devront être :
- soit déposés en préfecture par le candidat, muni de sa pièce d'identité et d'une copie de celle de son mandataire financier,
- soit envoyés en préfecture par lettre recommandé avec accusé de réception, accompagnés d'une copie de la pièce d'identité du candidat et de celle de son mandataire.
Si le mandataire est une association de financement électorale, ces documents devront être déposés en préfecture, signés par au moins deux dirigeant de l'association et accompagnés d'une copie de leurs pièces d'identité et de celle du candidat.
►Tableau plafonds de dépenses sénatoriales série 1
►Tableau quantités de documents remboursables
►Guide du mandataire financier
►Cerfas déclaration de candidature et remplaçants
►Mémento sénatoriales
Documents listés dans l’article
- Télécharger Mandataire financier personne physique PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Mandataire financier association de financement PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Plafonds de dépenses sénatoriales série 1 2023 PDF - 0,07 Mb - 23/05/2023
- Télécharger cnccfp_2023_guide_candidat&mandataire PDF - 1,37 Mb - 06/06/2023
- Télécharger Pref 52 - Quantités de documents remboursables PDF - 0,03 Mb - 10/07/2023
- Télécharger cerfa_15217-02_candidat PDF - 0,19 Mb - 18/07/2023
- Télécharger cerfa_15218-03_remplaçant PDF - 0,69 Mb - 18/07/2023
- Télécharger Memento-senatoriales-2023 PDF - 1,22 Mb - 18/07/2023