Lutte contre l'habitat indigne
Avec Histologe,
Sortez du mal-logement
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Un signalement, et après ?
Une fois réceptionné par nos services, votre signalement va être qualifié. Nous déterminons à quelle procédure correspond votre situation parmi quatre procédures : la non décence, l'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental), l'insalubrité et la mise en sécurité. En fonction de la procédure, différents services sont impliqués et différentes mesures peuvent être prises.
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Les procédures et la réalisation des travaux peuvent durer plusieurs mois, n'hésitez pas à mettre à jour votre dossier depuis la page de suivi.
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Certains problèmes sont pris en charge par votre assurance habitation : contactez votre assureur !
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L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements.
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Dans tous les cas, vous devez payer votre loyer.
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Pour faire un signalement, le lien pour accéder à la plateforme Histologe :
https://histologe.beta.gouv.fr/
Votre contact :
Sophie Esmard - Chargée de l'Habitat Indigne
Tél. : 03 25 30 69 82
ddt-habitat-indigne@haute-marne.gouv.fr