Enquête parcellaire

Mis à jour le 31/05/2024

Suite à la demande formulée par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2024, une enquête parcellaire s'est tenue du lundi 18 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 sur le territoire des communes de Saudron, Gillaumé et Cirfontaines-en-Ornois.

L'enquête visait à déterminer, d’une part, les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la première tranche du centre de stockage Cigéo, et, d’autre part, à identifier les propriétaires et ayants-droit de ces parcelles.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de la commission d'enquête, ainsi que son avis.

Télécharger 2024 04 24 Avis de la commission d'enquête pour publication PDF - 0,44 Mb - 31/05/2024
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