Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Vaillant
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Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Ce délai commence à courir le lendemain de la publication de l’arrêté, soit à compter du 5 octobre 2023. Il concerne les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration directement après la survenue du sinistre comme cela est prévu dans leurs contrats d’assurance.