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commissions médicales langres

La sous-préfecture de Langres propose un service de rendez-vous en ligne pour le passage en commission médicale primaire de Langres

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l’usage exclusif de la préfecture et des médecins agréés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, en vous adressant à la :

Sous-Préfecture de Langres

8 rue Tassel 
BP 219 
52208 Langres Cedex

Les commissions médicales, organisées dans chaque arrondissement du département de la Haute-Marne, sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  •  à suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants ;
  •  à invalidation ou annulation du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants ;
  •  à permis limité suite à une mesure de suspension ou annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants

- Imprimer la confirmation de rendez-vous que vous recevrez par mail, elle vous servira d’ordonnance pour aller au laboratoire faire vos analyses

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez  vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quelque soit le lieu où l’infraction a été commise, vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile ou de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel vous résidez.

Votre dossier devra impérativement être complet lors de votre passage en commission médicale primaire. À défaut, les médecins ne pourront pas se prononcer sur votre aptitude médicale à la conduite et vous devrez de nouveau prendre rendez-vous.

La sous-préfecture de Langres se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
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