Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne
Dotation de soutien à l'investissement local
Mise à jour le 28/03/2018
Vous trouverez ici les différents documents concernant la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2017.
Paiement:
Pièces à fournir pour le paiement de la subvention
Certificat de commencement d'exécution - version PDF
Certificat de commencement d'exécution - version OPEN
Demande versement intermédiaire - version PDF
Demande versement intermédiaire - version OPEN
Déclaration fin d'opération - demande de solde - version PDF
Déclaration fin d'opération - demande de solde - version OPEN
Etat récapitulatif des dépenses - version PDF
Etat récapitulatif des dépenses - version OPEN
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Documents listés dans l’article :
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> Certificat commencement opération - Version OPEN - format : ODT - 0,02 Mb - 22/02/2018
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> certificat commencement opération - Version PDF - format : PDF - 0,07 Mb - 22/02/2018
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> Demande versement solde - Version OPEN - format : ODT - 0,03 Mb - 22/02/2018
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> Demande versement solde - Version PDF - format : PDF - 0,08 Mb - 22/02/2018
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> Etat récap dépenses - Version PDF - format : PDF - 0,06 Mb - 22/02/2018
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> Etat récap dépenses - Version OPEN - format : ODT - 0,03 Mb - 22/02/2018
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> Pièces à fournir pour le paiement de la subvention - Version PDF - format : PDF - 0,10 Mb - 22/02/2018
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> Imprimé demande FSIL - format : ODT - 0,03 Mb - 28/03/2018
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> Attestation non commencement travaux - format : ODT - 0,03 Mb - 28/03/2018
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> pieces à fournir - format : PDF - 0,07 Mb - 28/03/2018
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> engagement porteur - format : PDF - 0,12 Mb - 28/03/2018