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Dotation de soutien à l'investissement local

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Dotation de soutien à l'investissement local

Mise à jour le 28/03/2018
 
 
Dotation de soutien à l'investissement local

Vous trouverez ici les différents documents concernant la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2017.

Pièces à fournir

Imprimé demande DSIL

Attestation non commencement

Engagement du porteur

Paiement:

Pièces à fournir pour le paiement de la subvention
Certificat de commencement d'exécution - version PDF
Certificat de commencement d'exécution - version OPEN
Demande versement intermédiaire - version PDF
Demande versement intermédiaire - version OPEN
Déclaration fin d'opération - demande de solde - version PDF
Déclaration fin d'opération - demande de solde - version OPEN
Etat récapitulatif des dépenses - version PDF
Etat récapitulatif des dépenses - version OPEN

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Certificat commencement opération - Version OPEN - format : ODT - 0,02 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > certificat commencement opération - Version PDF - format : PDF - 0,07 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Demande versement solde - Version OPEN - format : ODT - 0,03 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Demande versement solde - Version PDF - format : PDF - 0,08 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Etat récap dépenses - Version PDF - format : PDF - 0,06 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Etat récap dépenses - Version OPEN - format : ODT - 0,03 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Pièces à fournir pour le paiement de la subvention - Version PDF - format : PDF - 0,10 Mb - 22/02/2018
  • sauvegarder le fichier > Imprimé demande FSIL - format : ODT - 0,03 Mb - 28/03/2018
  • sauvegarder le fichier > Attestation non commencement travaux - format : ODT - 0,03 Mb - 28/03/2018
  • sauvegarder le fichier > pieces à fournir - format : PDF - 0,07 Mb - 28/03/2018
  • sauvegarder le fichier > engagement porteur - format : PDF - 0,12 Mb - 28/03/2018
 
 
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