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Collectivités territoriales

Mise à jour le 28/03/2018
 

Coopération intercommunale

La coopération intercommunale désigne le regroupement de communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale ) à fiscalité propre afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. L'ensemble des groupements de communes constitue la carte intercommunale.

Transmission dématérialisée

en savoir plus sur [Rappels réglementaires]

Rappels réglementaires

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  • Commande publique
  • Finances locales
  • Fonction publique territoriale

DETR 2018

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Communes nouvelles

Dotation de soutien à l'investissement local

 

A lire dans cette rubrique

  • Informations aux collectivités territoriales
    Des liens internet qui pourraient vous être utiles
  • Soutien à l'investissement public local
    A l'issue du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, le Président de la République a décidé d'augmenter de manière massive le soutien aux investissements des communes et des intercommunalités,
 

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