Informations aux élus et secrétaires de mairie

 

Le portail de l’Etat au service des collectivités : www.collectivites-locales.gouv.fr

Le Guide du maire 2014 :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/sommaire

Administration générale :

Délégations de fonctions au maire

Le CCAS

Dissolution d'un CCAS

Le conseil municipal

Actes transmissibles

circulaire du 5 août 2010 fixant les montants maximaux bruts des indemnités de fonctions des titulaires mandats locaux

Elections :

Fiches de procédure - Conseillers communautaires

Marchés publics :

Pièces à faire parvenir au contrôle de légalité

ACTES :

Fiche

Signatures

Budget :

Memento budgétaire des collectivités locales

FCTVA

Commission communale des impôts directs (CCID) :

Diaporama de présentation de la CCID

Rôles de la CCID

Composition et convocation de la CCID

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) :

Diaporama de présentation de la CIID

Rôles de la CIID

Composition et convocation de la CIID

Brochures DGFiP :

L'offre de services de la DDFiP de la Haute-Marne aux collectivités locales

La DGFiP au service des collectivités et établissements publics locaux

La DGFiP au service de l'intercommunalité

Dépliants DGFiP :

Le portail de l'Etat au service des collectivités

Hélios - Le tableau de bord de l'élu

La carte d'achat

Compte de dépôt de fonds au Trésor

Comptes fiables : pour une gestion performante de votre collectivité le socle d’une gestion performante

Dépenses et recettes du secteur public local : des solutions de paiements pour vous simplifier la vie

Demande de valeurs foncières

Conseil financier et fiscal

Convention de partenariat

Dématérialisation totale des échanges ordonnateur-comptable

TiPi - Titres Payables par Internet, encaissement des produits locaux

Les collectivités face aux impôts commerciaux

Se prémunir contre les fraudes aux virements

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Situation financière agrégée

Tableau de bord financier