Circulaires de 2016 par ordre chronologique

 

27-12-2016 - circulaire relative à la nomenclature 2016 des emplois territoriaux
Annexe 1 - Note Ministérielle du 21 décembre 2016 concernant la nomenclature des emplois territoriaux
Annexe 2 - Nomenclature des Emplois Territoriaux 2016

02-12-2016 - circulaire relative au renouvellement des cartes nationales d'identité prorogées - Déplacement à l'étranger

29-11-2016 - circulaire de pavoisement à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - lundi 5 décembre 2016

06-11-2016 - circulaire relative à la promotion du tourisme

02-11-2016 - circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion du 98ème anniversaire de l'Armistice de 1918 le 11 novembre

18-10-2016 - circulaire relative au déploiement des compteurs Linky

12-10-2016 - circulaire relative aux conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

22-09-2016 - circulaire relative à l'organisation d'une manifestation au sein de votre commune - recommandations

14-09-2016 - circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée d'hommage aux Harkis le 25 septembre

07-09-2016: circulaire sur la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Lettre d'accompagnement à la circulaire

05-08-2016 : circulaire relative au stationnement payant et forfait de post stationnement

08-07-2016 : circulaire de pavoisement à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" le 17 juillet

08-07-2016 : circulaire de pavoisement à l'occasion de la Fête Nationale le 14 juillet

04-07-2016 : circulaire relative à la réforme de l'autorité environnementale

15-06-2016 : circulaire de pavoisement à l'occasion de de la journée nationale de l'appel historique du Général de Gaulle le 18 juin

06-06-2016 : circulaire relative à l'installation des bureaux de vote

24-05-2016 : circulaire de pavoisement à l'occasion de la Journée Nationale de la Résistance le 27 mai

27-04-2016 : circulaire de pavoisement à l'occasion des commémorations des 8, 9 et 10 mai

14-04-2016 : circulaire de pavoisement le 24/04 à l'occasion de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

12-04-2016 : circulaire concernant la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016

23-03-2016: circulaire concernant les Installations classées relevant du régime de la déclaration

23-03-2016 : circulaire concernant les Mesures de vigilance, messes, offices et rassemblements chrétiens de Pâques mars 2016

21-03-2016 : circulaire concernant la FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) 2016

01-03-2016 : circulaire de pavoisement le 19/03 à l'occasion de la Journée du souvenir de la Guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

29-01-2016 : circulaire préfectorale portant sur l’élaboration des bilans sociaux par les collectivités accompagnée d’une annexe détaillant le contenu attendu

28-01-2016 : circulaire Nouveaux seuils de la commande publique

28-01-2016 : circulaire Élaboration, barème et transmission des documents budgétaires - Annexe 1 "État spécial des communes déléguées" - Annexe 2 "État de la ventilation des services Eau et Assainissement"

21-01-2016 : circulaire barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt