Circulaires de 2015 par ordre chronologique

 

31/12/2015 - Circulaire relative à l'exercice des mandats locaux

23/12/2015 - Circulaire de révision des listes électorales 2016

03/12/2015 - Circulaire pavoisement Journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

27/11/2015 - Circulaire de pavoisement en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre

11/11/2015 - Circulaire de pavoisement journée nationale de la commémoration de la Victoire et de la paix, jour de l'anniversaire de l'Armistice de 1918 et de l'hommage à tous les morts pour la France

25/09/2015 - Circulaire de pavoisement journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres de formations supplétives

17/09/2015 - Circulaire adoption des schémas de mutualisation - vade mecum sur la mutualisation intercommunale

11/09/2015 - Circulaire présentation de la loi NOTRe

17/08/2015 - Circulaire concernant la commande publique

24/06/2015 - Circulaire concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions - annexe "document de synthèse"

18/06/2015 - Circulaire activités commerciales sur domaine public

15/06/2015 - Circulaire de pavoisement des édifices publics le 18 juin 2015

04/06/2015 - Circulaire de pavoisement des édifices publics le 8 juin 2015

1er juin 2015 - date limite de vote des budgets

11/05/2015 - Circulaire FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) 2015

30/04/2015 - Circulaire de pavoisement des édifices publics les 8,9, 10 et 11 mai 2015

16/04/2015 - Circulaire TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Intérieure) 2015

07/04/2015 - Circulaire communes nouvelles

19/01/2015 - Circulaire retenue à la source

télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales (données financières 2014)

mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée