Termites et merules

Mis à jour le 19/11/2014

Termites :

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence des termites n'est pas obligatoire ;

- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'information : rubrique "termites" du site internet du ministère en charge de la construction

Mérule :

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral "mérule" dans le département.

Pour plus d'information : rubrique "mérule" du ministère en charge de la construction