Le délégué du défenseur des droits

 
 

En Haute-Marne, le Délégué du Défenseur des droits est M. VILLERMAIN-LECOLIER, Général de Division de la Gendarmerie (2ème section).

Le délégué du défenseur des droits tient ses permanences à la Préfecture de la Haute-Marne. Son rôle est de vous aider si vous n’arrivez pas à résoudre seul les problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public. Il peut aussi vous conseiller dans les démarches à suivre et vous orienter vers d’autres interlocuteurs.

Attention : le Délégué du défenseur des droits n’est pas compétent pour vous aider si vous avez un problème d’ordre privé (avec un voisin, un commerçant…).

Comment faire appel à lui ?

Contactez directement et gratuitement le délégué en prenant rendez-vous par téléphone ou en vous rendant au lieu de sa permanence. Vous n’êtes pas obligé d’avoir la nationalité française pour faire appel au Délégué du défenseur des droits.

Attention : le délégué ne peut intervenir que si l’administration avec laquelle vous avez un problème est française.

Comment travaille le Délégué du Défenseur des droits ?

Il se met en relation avec l’administration locale en cause pour essayer de régler à l’amiable votre problème. Si l’affaire ne peut se résoudre au niveau local, le délégué vous oriente vers un parlementaire qui transmettra votre dossier au Défenseur des droits.

Les Délégués du Défenseur des droits et la justice

Avant de porter votre affaire devant un tribunal, vous pouvez faire appel au Délégué du défenseur des droits pour bénéficier de ses conseils.

Attention : dans ce cas, les délais que vous devez respecter pour engager une action ne sont pas suspendus.

Si vous avez déjà engagé une action devant la justice, vous pouvez faire appel en parallèle au Délégué du Défenseur des droits qui essaiera de trouver une solution amiable avec l’administration en cause.
Si un jugement a été rendu, vous pouvez tout de même faire appel au délégué. Il vous orientera vers un parlementaire qui transmettra votre dossier au Défenseur des droits afin qu’il intervienne :

 - soit pour demander à l’administration d’examiner à nouveau votre dossier si le jugement rendu a des conséquences graves pour vous,
 - soit pour obliger l’administration à appliquer la décision que le juge a rendue en votre faveur.

Le Délégué du Défenseur des droits 
 peut être contacté par téléphone en appelant le 03 25 30 52 58
 ou recevoir sur rendez-vous à la Préfecture de la Haute-Marne
 89 rue Victoire de la Marne à Chaumont
 le mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
 En dehors de ces horaires, vous pouvez prendre rendez-vous
 en composant ce même numéro
 Courriel :christine.maria@defenseurdesdroits.fr

Mme Christine MARIA