Enquêtes publiques - Autres

 

Autres domaines d'enquêtes publiques

Projet de restauration du quartier du Vert-Bois de Saint-Dizier

Enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire relatives à la réalisation d'une opération d'aménagement du site du centre commercial du Vert Bois porté par la commune de Saint-Dizier

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Saint-Dizier

Dossier simplifié de Déclaration d'Utilité Publique

Notice enquête parcellaire

Arrêté Préfectoral n°585 du 14 février 2017 prescrivant la réalisation d'une enquête publique

Annexes

Annexe 1 Avenant de clôture ANRU 1
Annexe 2 PSL
Annexe 3 Protocole de préfiguration ANRU 2
Annexe 4 Plans directeurs 2014-2020_après 2020
Annexe 5 ESSP
Annexe 6 Etude stratégique et commerciale
Annexe 7 Contrat de Ville juin 2015
Annexe 8 Acquisitions amiables
Annexe 9 Estimation sommaire et globale

Opération de restauration immobilière de Joinville

Déclaration d'utilité publique

Rapport enquête publique sur la déclaration d'Utilité Publique  du projet de restauration immobilière sur la commune de Joinville

Arrêté préfectoral n° 2147 du 4 août 2015 prescrivant la réalisation d'une enquête publique

Avis au public

Dossier

Travaux concernant un collecteur d'eaux usées et pluviales traversant des propriétés privées sur le territoire de la commune de CLEFMONT

- Arrêté n°1025 du 9 mars 2015 portant enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire portant sur les travaux concernant un collecteur d'eaux usées et pluviales traversant des propriétés privées sur le territoire de la commune de CLEFMONT