Alimentation en eau potable

Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Dates d'ouverture de l'enquête : du 9 au 25 janvier 2017

  • Praslay

ARRÊTÉ N° 2781 DU 20 DÉCEMBRE 2016 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Praslay, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

 Dates d'ouverture de l'enquête : du 11 au 27 janvier 2017

  • Sarcey

ARRÊTÉ N° 2782 DU 20 DÉCEMBRE 2016 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Sarcey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 16 janvier au 1er février 2017

  • Orcevaux

ARRÊTÉ N° 2783 DU 20 DÉCEMBRE 2016 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Orcevaux, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête - du 18 janvier au 3 février 2017

  • Poinsenot

ARRÊTÉ N° 2784 DU 20 DÉCEMBRE 2016 portant sur l’alimentation en eau potable de la communes de Poinsenot, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête  - du 22 mars au 7 avril 2017

  • Bannes

ARRÊTÉ N° 794 DU 7 MARS 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Bannes, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête - du 26 avril au 12 mai 2017

  • Rochetaillée

ARRÊTÉ N° 1030 DU 7 AVRIL 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Rochetaillée, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête - du 7 au 23 juin 2017

  • Giey-sur-Aujon

ARRÊTÉ N° 1308 du 22 mai 2017 portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Giey-sur-Aujon, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

Dates d'ouverture de l'enquête - du 22 juin au 8 juillet 2017

  • Bourbonne-les-Bains

ARRÊTÉ N°1372 du 2 juin 2017 portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Bourbonne-les bains comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

Dates d'ouverture de l'enquête - du 22 juillet au 8 juillet 2017

  • Bourbonne-les-Bains (commune associée de Genrupt)

ARRÊTÉ N°1373 du 2 juin 2017 portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Bourbonne-les bains (commune associée de Gerupt) comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection

Dates d'ouverture de l'enquête - du 22 juin au 8 juillet 2017

  • Bourbonne-les-Bains (commune associée de Villars-Saint-Marcellin)

ARRÊTÉ N°1374 du 2 juin 2017 portant sur l'alimentation en eau potable de la commune de Bourbonne-les bains (commune associée de Villars-Saint-Marcellin)) comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection