Alimentation en eau potable

Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Dates d'ouverture de l'enquête : du 16 janvier au 1er février 2018

  • Allichamps

ARRÊTÉ N° 2841 DU 21 DÉCEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Allichamps, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 6 au 22 décembre 2017

  • Dancevoir

ARRÊTÉ N° 2475 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Dancevoir, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 29 novembre au 15 décembre 2017

  • Hâcourt

ARRÊTÉ N° 2474 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Hâcourt, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 22 novembre au 8 décembre 2017

  • Chantraines

ARRÊTÉ N° 2473 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Chantraines, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique