Avis de l'autorité environnementale 2015

 
 
Pour consulter les avis de l'autorité environnementale 2015

avis de l'autorité environnementale PLLU de Droyes du 25 novembre 2015

avis de l'autorité environnementale PLU de la commune de Prauthoy du 20 novembre 2015

avis de l'autorité environnementale Carte communale de Longeville sur la Laines

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article de l'article R.121-14 du Code de l'urbanisme AVAP de Bourmont 

avis autorité environnementale  PLU de Villegusien le lac du 17 juillet 2015

avis de l'autorité environnementale PLU de  Perrogney les Fontaines du 27 mai 2015

avis de l'autorité environnementale PLU de Condes du 5 février 2015

avis de l'autorité environnementale PLU de Breuvannes en Bassigny du 5 février 2015