Avis de l'autorité environnementale 2013

 
 
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Date Titre Descriptif Documents
13/12/2013 Plan local d'urbanisme de la commune de Luzy-sur-Marne Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article de l'article R.121-14 du Code de l'urbanisme Arrêté préfectoral
05/12/2013 Plan local d'urbanisme de la commune de Condes Avis de l'autorité environnementale en date du 5 décembre 2013 relative au projet de plan local d'urbanisme de la commune de Condes Avis de l'autorité environnementale
13/11/2013 Plan local d'urbanisme de la commune d'Andelot-Blancheville Avis de l'autorité environnementale en date du 13 novembre 2013 relative au projet de plan local d'urbanisme de la commune d'Andelot-Blancheville Avis de l'autorité environnementale