Transports exceptionnels

 

Autorisations de transport exceptionnel dans l’Aube et la Haute-Marne

La Direction départementale des territoires de la Haute-Marne délivre, par délégation du Préfet de l’Aube et du Préfet de la Haute-Marne, les autorisations de transport exceptionnel sur les départements de l’Aube et de la Haute-Marne.

Pour déposer une demande d’autorisation de transport exceptionnel :

L’instruction des demandes d’autorisation de transport exceptionnel s’effectue désormais de manière dématérialisée à l’aide de l’application TE-net. Pour déposer votre dossier, connectez-vous sur :

 http://tenet.application.developpement-durable.gouv.fr.

Afin de vous aider à vous approprier ce nouvel outil, vous pouvez consulter le site métier à destination des transporteurs :

http://www.transports-exceptionnels.developpement-durable.gouv.fr.

Sur les routes de Haute-Marne, les transporteurs locaux peuvent également circuler sous couvert d’un arrêté de portée locale, à condition que les caractéristiques du convoi et du chargement soient conformes aux préconisations qui y sont spécifiées. Ce document est téléchargeable ci-dessous.

> APL_cle0ab6b3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

L’arrêté de portée locale doit être présent à bord de chaque convoi qui circule sous son couvert.

Les transporteurs qui circulent sous couvert d’une carte nationale doivent la commander sur le site du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) à l’adresse suivante :

http://www.setra.developpement-durable.gouv.fr/cartes-nationales-des-itineraires-a2497.html

Les cartes nationales doivent être présentes à bord de chaque convoi qui circule sous leur couvert.

Coordonnées du service instructeur :

Direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Service sécurité et aménagement / Bureau sécurité et transports
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 - 52 903 Chaumont Cedex 9
Adresse mail : ddt-te@haute-marne.gouv.fr
Téléphone : 03.25.30.79.49 - Télécopie : 03.25.30.69.55

Horaires de la permanence téléphonique : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 11h15 et de 14h à 16h15

Vos interlocuteurs : Instructeurs transports exceptionnels : Mme Wertz – Mme Masoni – M. Thivet / Responsable du bureau sécurité et transports : M. Doll

Support cartographique

Afin de vous aider à préparer vos déplacements dans l’Aube et la Haute-Marne, et afin d’illustrer les itinéraires qui figurent dans les autorisations que nous délivrons, vous pouvez télécharger les cartes des sites les plus sensibles ci-dessous :

> Carte A4 - 52 - Chaumont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Carte A4 - 52 - Saint-Dizier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Carte A4 - 10 - Troyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> Carte A4 - 10 - Troyes - Bd Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Carte A4 - 10 - Nogent-sur-Seine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Carte A4 - 10 - Brienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb