Les plans de prévention du bruit dans l'environnement

Les PPBE

 
 

En application de la législation européenne (n° 2002/CE/49 du 25/06/2002) sur le bruit dans l’environnement transposée en droit français dans le code de l’Environnement, l’État publie le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport routières et ferroviaires de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?

Il s’agit d’un document encadré par le code de l’Environnement et s’appuyant sur la cartographie du bruit. Il comprend notamment :

  •  le nombre d’habitations et l’estimation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif ;
  •  les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ;
  •  les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des années précédentes et prévues dans les années à venir par les autorités compétentes ;
  •  s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ;
  •  les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  •  une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues.

Le PPBE 2011-2013 des infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Haute-Marne :

 Le PPBE 2011-2013 de l'Etat en Haute-Marne concerne les 3 infrastructures qui supportent un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an : la RN4, l’A31 et l’A5. Le réseau ferré n’est pas concerné par la première génération de PPBE car aucune infrastructure n’atteint le seuil de trafic de 60 000 trains par an défini par la législation.

> PPBE 2011-2013 de l'Etat en Haute-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

 L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE a été signé le 25 juillet 2012:

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 Le résumé non technique du PPBE  et la note relative à la mise à disposition du public sont également disponibles:

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> note relative à la mise à disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Plan de prévention du bruit dans l'environnement 2014-2018 de l’État en Haute-Marne.

 Le PPBE de l’Etat en Haute-Marne 2014-2018 concerne les autoroutes A5 et A31, les routes nationales RN4, RN19 et RN67 (trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an) et les voies ferrées L001000 et L843000 (trafic supérieur à 30.000 trains par an).

Un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État en Haute-Marne a été mis à la disposition du public pendant une durée de 2 mois (du 15 juillet au 15 septembre 2015). Le document était consultable au siège de la Direction départementale des territoires, de la Sous-Préfecture de Langres, de la Sous-préfecture de Saint-Dizier ainsi que sur le site internet des services de l’État en Haute-Marne. Le public n'a pas formulé de remarque sur ce document.

 Le PPBE de l’État en Haute-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 novembre 2014.

> Arrêté_publication_PPBE_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PPBE_ETAT_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb