consultation du public sur le programme d'action de prévention des inondations

 
 

consultation du 1er juin 2018 au 1er juillet 2018

Le programme d'action de prévention des inondations de la Marne, Vallage et Perthois

Le programme d'action de prévention des inondations (PAPI) est un outil contractuel entre des collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions (études dans une première phase de trois ans) élaboré à l'échelle du bassin versant et mobilisant divers fonds publics. Le programme d’actions est réparti selon sept axes d’intervention, qui abordent de manière globale et transversale la gestion des inondations.

En 2015, l'agglomération de Saint-Dizier a été classée comme « territoire à risques importants d’inondation » par l’État. Aussi, depuis 2016, l’EPTB Seine Grands Lacs, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise a piloté l'élaboration, en concertation, d’une stratégie locale définissant une feuille de route. Elle permet de définir les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre dans un futur PAPI d’intention. Cette stratégie locale a été approuvée le 20 décembre 2016 par les autorités de l’État. En déclinaison de la stratégie locale, l’EPTB Seine Grands Lacs porte l’élaboration du dossier de PAPI au stade d’intention de la Marne Vallage et Perthois.

Le projet de PAPI d’intention est proposé comme suit :

  • 25 actions d’études
  • Un budget global prévisionnel de 1 465 000 €
  • 5 maîtres d’ouvrages : la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise ; la Communauté de Communes du bassin de Joinville en Champagne ; le Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents ; l’État ; l’EPTB Seine Grands Lacs.
  • Une mobilisation forte des partenaires financiers : plus de 75% de subventions publiques (plus de 1,1 million d’€).

Les grandes étapes à venir du projet de PAPI d’intention sont les suivantes :

  • La consultation du public : du vendredi 1er juin au dimanche 1er juillet inclus (durée : 1 mois)
  • Validation du dossier de candidature : septembre 2018
  • Dépôt pour instruction du dossier : décembre 2018
  • Phase d’instruction : entre 2 et 4 mois
  • Signature de la convention-cadre de financement : juin 2019
  • Lancement des actions du PAPI : été 2019 pour 3 ans

Durant un mois, entre le vendredi 1er juin et le dimanche 1er juillet 2018 inclus, le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), est mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions. Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.

Le dossier de PAPI est consultable sur le site internet de l'EPTB Seine Grands Lacs : http://seinegrandslacs.fr/blog-hydro-solidaire

Les remarques et observations peuvent être formulées soit à l'EPTB Seine Grands Lacs : 28 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes, ou par mail : territoires@seinegrandslacs.fr
soit à la Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise : Place Aristide Briand, 52115 Saint-Dizier CEDEX, ou par mail : pmo@mairie-saintdizier.fr