La parcelle où vous souhaitez faire des travaux est-elle dans la zone d’étude de cœur ?

 

Le RTAS s’applique exclusivement aux parcelles cadastrales constituant la zone d’étude de cœur, qui a fait l’objet de l’arrêté de prise en considération du 7 mars 2016.

Une application en ligne permet de visualiser la zone d’étude de cœur :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/679/PARC_NATIONAL_INTERNET.map
Une notice expliquant l'utilisation de l'application de cartographie est à votre disposition en suivant ce lien.

Liste des parcelles cadastrales de la Zone d’étude de Cœur par communes :  lien vers les documents cadastraux

La liste des parcelles cadastrales en zone d’étude cœur est aussi consultable à la mairie de votre commune.

Des plans pour chaque commune concernée par la Zone d’étude de cœur sont disponibles :

Communes de Côte-d’Or Communes de Haute-Marne

Aisey-sur-Seine

Beaulieu

Boudreville

Buncey

Busseault

Chambain

Chamesson

Châtillon-sur-Seine

La Chaume

Essarois

Faverolles-lès-Lucey

Les Goulles

Gurgy-la-Ville

Gurgy-le-Château

Leuglay

Lignerolles

Louesme

Lucey

Maisey-le-Duc

Moitron

Montmoyen

Nod-sur-Seine

Recey-sur-Ource

Rochefort-sur-Brévon

Saint-Broing-les-Moines

Saint-Germain-le-Rocheux

Terrefondrée

Vanvey

Villiers-le-Duc

Voulaines-les-Templiers

Aprey

Arbot

Arc-en-Barrois

Aubepierre-sur-Aube

Auberive

Aujeurres

Aulnoy-sur-Aube

Bay-sur-Aube

Bugnières

Chateauvillain

Colmier-le-Haut

Coupray

Courcelles-en-Montagne

Cour-l’Evêque

Dancevoir

Germaines

Giey-sur-Aujon

Perrogney-les-Fontaines

Praslay

Richebourg

Rochetaillée

Rouelles

Rouvres-sur-Aube

Saint-Loup-sur-Aujon

Vaillant

Vals-des-Tilles

Vitry-en-Montagne

Vivey

Voisines

 
 

Documents listés dans l’article :