Étapes de la procédure

 
 

1. Le pétitionnaire télécharge le formulaire de demande d’autorisation correspondant au type de travaux (lien vers la page 3 liste des travaux) ainsi que le formulaire sur l’appréciation des conséquences des travaux projetés (lien)

2. Le pétitionnaire complète le formulaire et joint les pièces justificatives demandées et l’envoie soit :

Madame le Préfet coordonnateur du projet de Parc national
89, rue Victoire de la Marne – 52 000 Chaumont

3. Les services instructeurs envoient au pétitionnaire l’accusé de réception qui fait courir le délai d’instruction.

Si le dossier est incomplet, une demande, précisant les informations et les pièces manquantes, sera adressée au pétitionnaire dans un second temps.

4. L’autorisation avec ou sans prescription est délivrée par les services instructeurs. En cas de refus, celle-ci est délivrée par le Préfet Coordonnateur.

Si vous éprouvez des difficultés lors du déroulement de cette procédure, vous pouvez adresser vos questions à pref-parc-national@haute-marne.gouv.fr.