Accessibilité : état des lieux des Ad'ap dans le département

 
 

Le Code de la Construction et de la l'Habitation impose, pour l’accessibilité, de diffuser et de tenir à jour sur le site de la Préfecture un tableau récapitulant tous les gestionnaires qui sont sous :

Les documents ci-après en libre téléchargement retracent l'ensemble des agendas d'accessibilité programmée déposes dans le département et leur situation au regard des obligations réglementaires :

ERP sous Ad'ap (rendus conformes entre janvier et septembre 2015 - Cerfa 15247*01)

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ERP sous Ad'ap (travaux devant interveni dans 1 à 9 ans - Cerfa 15246*01)

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ERP sous prorogation du délai de dépôt de l'Ad'Ap

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