Préservation de la biodiversité

Conditions de ramassage des escargots

 
 
Retrouvez la réglementation encadrant le ramassage des escargots

Il est rappelé que l'arrêté préfectoral du 31 mars 1980 a soumis à la réglementation suivante les conditions de ramassage de l'escargot de Bourgogne (Hélix Pomatia) et de l'escargot petit gris (Hélix Aspersa) :

1) Ramassage et cession, à titre gratuit ou onéreux, interdits du 1er avril au 30 juin quel que soit le diamètre de la coquille ;

2) Ramassage et cession à titre gratuit ou onéreux interdits toute l'année pour les spécimens d'Hélix Pomatia dont la coquille a un diamètre inférieur à 3 cm et pour les spécimens à coquille non bordée d'Hélix Aspersa ;

3) Ramassage autorisé dans les conditions fixées au 1) et 2), sur les terrains privés, aux propriétaires, possesseurs, fermiers, locataires ayants droits ou personnes autorisées uniquement ;

4) Ramassage autorisé, dans les conditions fixées aux 1) et 2), à toute personne sur les autres terrains.