drainage dans l'unité hydrographique de la Voire

 
 

Demande d'autorisation sollicitée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MOTTE AUX CHENES et concernant le drainage de plus de 100ha de terres agricoles dans l'unité hydrographique de la Voire.

Communes concernées :

LES RIVES DERVOISES (commune déléguée de DROYES)

LA PORTE DU DER (communes déléguées de MONTIER-EN-DER et ROBERT-MAGNY)

CEFFONDS

avis d'enquête

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur