Réhabilitation assainissement non collectif et validation plan de zonage - Saudron

 
 

Avis d'enquête

Arrêté préfectoral n° 1021 du 28 mars 2018  portant ouverture de l'enquête publique concernant la déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux en domaine privé de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et la validation du plan de zonage de la commune de SAUDRON

Dossier de consultation :

> Note de présentation DIG Saudron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> DIG SAUDRON (complet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Intercallaire Annexes et Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice de Zonage SAUDRON 05_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Annexe 1 Recueil de textes sur l'assainissement communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> Annexe 2 SAUDRON bordereau prix OK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 Délibération CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Plan_1.PLAN SAUDRON Recolmt EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Plan_2.PLAN SAUDRON Scénarios collectif+Zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Plan_3.PLAN SAUDRON Carte Sols + Contraintes ANC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb