Régularisation de l'étang de la Boulaye à Voillecomte

 
 

Avis d'enquête publique

Arrêté n° 1673 du 20 juillet 2017  portant ouverture de l'enquête publique préalable à la demande d'autorisation concernant la régularisation de l'étang de la Boulaye par la Commune de VOILLECOMTE.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur