Mise aux normes des branchements des particuliers au réseau d'assainissement - Liffol le Petit

 
 

Avis d'enquête

Arrêté préfectoral n°1020  du 28 mars 2018 d'ouverture d'enquête publique concernant la déclaration d'intérêt général pour la réalisation de travaux en domaine privé de mise aux normes des branchements des particuliers au réseau d'assainissement de la commune de Liffol-le-Petit

Dossier de consultation :

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> Notice DIG LIFFOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

Rapport du commissaire enquêteur