Police de l'eau

Police de l'eau - Création d'un plan d'eau

 
 
Police de l'eau - Création d'un plan d'eau

Marche à suivre en vue de la création d'un plan d'eau :
A Guide plans d'eau

Formulaire à compléter pour présenter votre projet au service police de l'eau qui déterminera la procédure applicable à votre cas :
B Formulaire de demande de création de plan d'eau (Etape 1)

Eléments à prendre en compte, y compris des SDAGE, pour la rédaction du document d'incidence lorsqu'il est requis : C Guide de rédaction du document d'incidence (Etape 2)

- pour l'agence de bassin Seine-Normandie 
- pour l'agence de bassin Rhône-Méditerranée 
- pour l'agence de bassin Rhin-Meuse

Pour connaître l'agence de rattachement de votre commune, vous pouvez consulter ce tableau.

Prescriptions générales pour toute création de plan d'eau :
D Prescriptions générales applicables aux créations de plans d'eau

Prescriptions générales pour toute vidange de plan d'eau :
Db Prescriptions générales applicables aux vidanges de plans d'eau

Régularisation d'un plan d'eau existant

Marche à suivre en vue de la régularisation de la situation administrative d'un plan d'eau existant :
Ab Guide régularisation/déclaration d'existence de plans d'eau

Formulaire à compléter pour présenter votre plan d'eau existant au service police de l'eau qui déterminera la procédure applicable à votre cas :
Bb Formulaire de demande de régularisation de plan d'eau

Travaux dans le lit mineur d'un cours d'eau

Marche à suivre en vue de la réalisation de travaux en cours d'eau et les textes de référence correspondants :
A Guide travaux en cours d'eau

Formulaire à retourner complété pour présenter votre projet au service police de l'eau qui déterminera la procédure applicable à votre cas :
B Formulaire de demande de travaux en cours d'eau (Etape 1)

Éléments à prendre en compte, y compris des SDAGE, pour la rédaction du document d'incidence lorsqu'il est requis : C Guide de rédaction du document d'incidence (Etape 2)

- pour l'agence de bassin Seine-Normandie 
- pour l'agence de bassin Rhône-Méditerranée 
- pour l'agence de bassin Rhin-Meuse

Pour connaître l'agence de rattachement de votre commune, vous pouvez consulter ce tableau.

Prescriptions générales à respecter pour toute opération de renforcement des berges :
Da Prescriptions générales applicables aux opérations de maintien des berges

Prescriptions générales à respecter pour toute opération de busage de cours d'eau, mise en place de pont, etc. :
Db Prescriptions générales applicables aux opérations ayant un impact sur la luminosité des cours d'eau

Prescriptions générales à respecter pour toute opération de détournement, reprofilage, etc. de cours d'eau :
Dc Prescriptions générales applicables aux opérations conduisant à une modification du profil en long ou en travers du cours d'eau