Elections sénatoriales 2017

 
 
Elections sénatoriales 2017


Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020

Arrêté préfectoral n° 2086 du 8 septembre 2017  fixant la liste des candidats

Modalités pour la candidature

Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2017

Arrêté n°1588 en date du 7 juillet 2017 portant établissement des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Marne

Circulaire en date du 28 juin 2017 - Élections sénatoriales - Élections des délégués des conseils municipaux

Lieu de dépôt

Adresse

Cartographie

Arrêté n°1369 en date du 12 juin 2017 portant détermination du nombre de délégués et de suppléants qui seront désignés par les conseils municipaux du département de la Haute-Marne en vue de l'élection des sénateurs ainsi que du mode de scrutin mis en œuvre pour chaque commune

Annexe - Nombre de délégués et mode de scrutin

Arrêté n°1455 modifiant l'arrêté n°1369 en date du 12 juin 2017 portant détermination du nombre de délégués et de suppléants qui seront désignés par les conseils municipaux du département de la Haute-Marne en vue de l'élection des sénateurs ainsi que du mode de scrutin mis en œuvre pour chaque commune

Circulaire en date du 12 juin 2017 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Circulaire en date du 29 août 2017 - Élections sénatoriales - Cas de remplacement des délégués des conseils municipaux