Elections sénatoriales2017

Elections sénatoriales 2017

 
Elections sénatoriales 2017


Arrêté n°1369 en date du 12 juin 2017 portant détermination du nombre de délégués et de suppléants qui seront désignés par les conseils municipaux du département de la Haute-Marne en vue de l'élection des sénateurs ainsi que du mode de scrutin mis en œuvre pour chaque commune

Annexe - Nombre de délégués et mode de scrutin

Arrêté n°1455 modifiant l'arrêté n°1369 en date du 12 juin 2017 portant détermination du nombre de délégués et de suppléants qui seront désignés par les conseils municipaux du département de la Haute-Marne en vue de l'élection des sénateurs ainsi que du mode de scrutin mis en œuvre pour chaque commune

Circulaire en date du 12 juin 2017 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux