Fonction publique territoriale

La Fonction publique territoriale

 
Retrouvez toutes les circulaires relatives à la fonction publique territoriale

Généralités :

> 1/ Quels sont les actes transmissibles en matière de Fonction publique territoriale ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2/ Quels sont les cas de recrutement d'un non-titulaire ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 3/ Quelles sont les modalités de recrutement dans la Fonction publique territoriale ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La réglementation :

Circulaires 2014 :

Circulaire du 14/02/2014 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014

Circulaires 2013 :

> Circulaire du 30 septembre 2013 relative à la nomenclature des emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Circulaire du 03 juin 2013 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux et assujettissement des indemnités de fonctions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Circulaire du 11 avril 2013 relative à la poursuite de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Circulaire du 08 mars 2013 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire du 19 février 2013 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Circulaires 2012 :

Circulaire du 27 décembre 2012 relative à la nomenclature des emplois territoriaux 
Circulaire du 11 décembre 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale 
Circulaire du 19 novembre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Circulaire du 14 juin 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Circulaire du 12 avril 2012 relative au recrutement d'agents non titulaires dans la fonction publique territoriale
Circulaire du 24 janvier 2012 relative au recrutement d'agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale

Liens utiles :

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Documents listés dans l’article :