Commande publique

Commande publique

 

-

- Généralités :

> Les modalités de composition de la Commission d'appel d'offres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Présentation des principaux contrats de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Réglementation :

> Circulaire du 26 janvier 2012 relative à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 et du décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique et nouvelle éché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

- Liens :

Pour consulter le dite dédié à la commande publique, cliquez ici