Urbanisme

Loi ALUR

 

Les incidences de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : planification et droit des sols

Présentation des incidences de la loi ALUR aux maires de Haute-Marne le 22 janvier 2015 à Nogent :

> 150122 Présentation-Nogent-v13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

Ressources loi ALUR :

Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la construction http://www.territoires.gouv.fr/publication/un-urbanisme-et-un-amenagement-renoves-pour-relancer-la-construction_3962 
 
fiches ALUR : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1904&sommaire=432 

Ressources SCOT :

> fiche SCOT salon des maires 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Guide SCOT : http://www.territoires.gouv.fr/publication/le-scot-un-projet-strategique-partage-pour-l-amenagement-durable-d-un-territoire_1368