Servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique

 
 
Servitudes d'utilité publique

- Arrêté Préfectoral n° 1453 DU 19 JUIN 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (GRTgaz) :

AP SUP GRTgaz

Liste des communes

Caractérisations p 1 à p 115

Caractérisations p 116 à p 230

Plaquette

- Arrêté Préfectoral n° 1452 du 19 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d'Enfonvelle

- Arrêté Préfectoral n°1801 du 20 avril 2017 instituant des services d'utilité publique sur les parcelles anciennement exploitées par la société Saltzgitter Précision Etirage sur le territoire de la commune de Chevillon

- Arrêté Préfectoral n° 1559 du 23 avril 2015 instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L. 555-16 du code de l'environnement, à proximité de l'ouvrage dénommé "Arc de Dierrey" dans le département de la Haute-Marne