Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne
Décisions prises par la Commission
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2023 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2022 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2021 :
Néant
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2020 :
Néant
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2019 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2018 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2017 :
Bilan 2017 :
Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne
Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2016 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2015 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2014 :
Décisions prises
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagementt Commercial
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Décision prise relative au projet "Les Portes de Chaumont"
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2013
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2012
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2010/2011
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2009
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2008
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2007
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2006
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2005
Documents listés dans l’article
- Télécharger Bilan 2005 PDF - 0,05 Mb - 03/02/2014
- Télécharger Bilan 2006 PDF - 0,03 Mb - 03/02/2014
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- Télécharger Décision INTERMARCHE PDF - 0,13 Mb - 03/02/2014
- Télécharger Dossiers CDAC 01-2014 PDF - 0,14 Mb - 03/02/2014
- Télécharger décisions cdac 27-10-2014 PDF - 0,11 Mb - 27/10/2014
- Télécharger Bilan 2015_CDAC52 PDF - 0,05 Mb - 25/11/2015
- Télécharger Bilan 2016 PDF - 0,05 Mb - 22/12/2016
- Télécharger Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne PDF - 0,05 Mb - 09/10/2017
- Télécharger Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne PDF - 0,07 Mb - 09/10/2017
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