Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne

 
 
Décisions prises par la commission

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2017 :

Bilan 2017

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2016 :

Bilan 2016

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2015 :

Bilan 2015

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2014 :

Dossiers examinés en 2014

Décisions prises

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagementt Commercial
relative au magasin Intermarché à CHAUMONT

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au magasin Mr Bricolage à SAINT-DIZIER
 
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au projet "Les Portes de Chaumont"

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au magasin LA FOIR'FOUILLE à SAINTS-GEOSMES

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2013

Bilan 2013

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2012

bilan 2012

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2010/2011

bilan 2010/2011

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2009

bilan 2009

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2008

bilan 2008

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2007

bilan 2007

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2006

bilan 2006

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2005

bilan 2005