Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne

Mis à jour le 26/09/2023


Décisions prises par la Commission

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2023 :

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Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2022 :

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Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2021 :
Néant

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2020 :

Néant

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2019 :

Télécharger Bilan 2019 PDF - 0,06 Mb - 06/01/2021

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2018 :

Bilan 2018

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2017 :

Bilan 2017 :

Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne

Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2016 :

Bilan 2016

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2015 :

Bilan 2015

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2014 :

Dossiers examinés en 2014

Décisions prises

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagementt Commercial

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
 
Décision prise relative au projet "Les Portes de Chaumont"

Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2013

Bilan 2013

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2012

bilan 2012

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2010/2011

bilan 2010/2011

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2009

bilan 2009

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2008

bilan 2008

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2007

bilan 2007

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2006

bilan 2006

Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2005

bilan 2005