Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

 
 

Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant sur le composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne.

La liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1150 du 12 avril 2018.

Arrêté préfectoral n° 2726 du 16 décembre 2016 portant sur la constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique.

Liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1151 du 12 avril 2018.