Baisse de cotisations des agriculteurs

 
 
Baisse de cotisations des agriculteurs


Baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires : publication au journal officiel de la République du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Le décret est publié ce jour après consultation obligatoire de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la Caisse centrale de la MSAMutualité sociale agricole.

Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSAMutualité sociale agricole.

En outre, les agriculteurs qui ont des revenus très faibles (inférieurs à environ 4300 euros annuels), bénéficieront cette année d’une année blanche sociale totale, par report automatique du paiement de leurs cotisations MSAMutualité sociale agricole.