Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

 

Depuis le 1er janvier 2013, pour tout départ en voyage de mineurs français, les autorisations de sortie du territoire individuelles (délivrées par les mairies) et collectives (délivrées par la préfecture dans le cadre d'un voyage scolaire) sont supprimées.
 
 De même, les laissez-passer préfectoraux délivrés pour les mineurs de moins de 15 ans se rendant en Belgique, en Italie, au Luxembourg ou en Suisse sont également supprimés depuis cette date.
 
 Un mineur français peut désormais franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.
 
 Il est vivement recommandé de vérifier le plus tôt possible la validité des documents d"identité des enfants.
 
 - fiche de procédure - sortie collective du territoire établie par les établissements scolaires à destination des pays de l'Union européenne
 
 - demande de document de voyage collectif pour étrangers mineurs ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne voyageant à l'intérieur de l'Union européenne
 
 - autorisation parentale de sortie du territoire métropolitain de mineur étranger participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne
 
 - liste des participants étrangers mineurs ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne  participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne